MENTIONS LÉGALES

INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB VOIZ.ES

1. COORDONNÉES ET IDENTITÉ DU PRESTATAIRE DE SERVICES

En application de l'article 10 de la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les coordonnées et données d'identification de l'éditeur du présent site web sont portées à la connaissance des utilisateurs :

2. ACCEPTATION ET VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES

La navigation, l'utilisation du site et/ou l'envoi de demandes de devis portant sur les services présentés sur ce site internet confèrent à la personne la qualité d'Utilisateur et emportent son adhésion pleine, entière et sans réserve à toutes les Conditions Générales et, le cas échéant, Particulières en vigueur au moment de l'accès au site.

VOIZ se réserve le droit d'étendre, de suspendre ou de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation, la configuration, les spécifications techniques, les contenus et les services du site internet, en fonction de ses impératifs commerciaux ou des évolutions techniques de son infrastructure.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB

3.1 Obligations de l'Utilisateur

De manière générale, l'Utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions et modalités d'utilisation, et à agir en toutes circonstances conformément à la loi, aux usages loyaux et aux exigences de la bonne foi. Il lui incombe d'exercer la diligence requise par la nature du service et de s'abstenir de toute utilisation du site web de nature à entraver, endommager ou détériorer son fonctionnement normal, ou à porter atteinte aux biens et droits du titulaire (VOIZ), des autres Utilisateurs ou de tout tiers.

En particulier, et sans que cette énumération ne limite la portée de l'obligation générale précitée, l'Utilisateur s'engage, dans le cadre de l'utilisation du site web, à :

• Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou depuis le site web des informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l'idéologie, la religion, ou attentatoires à l'ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l'honneur, à la vie privée ou à l'image de tiers, et plus généralement contraires à la réglementation applicable en Espagne et dans son pays de résidence.
• Ne pas introduire, stocker ou propager via le site web de programmes informatiques, données, virus, codes malveillants ou tout autre fichier susceptible de provoquer des dégradations ou des altérations sur le site web, dans les services, ou sur les équipements, systèmes ou réseaux de VOIZ, d'autres Utilisateurs ou de tiers, ou d'en perturber le bon fonctionnement.
• Ne pas détruire, altérer, exploiter pour son propre compte, désactiver ou endommager les données, informations, programmes, documents électroniques ou fichiers appartenant à VOIZ, aux Utilisateurs ou à des tiers.

VOIZ pourra à tout moment et sans préavis modifier les présentes Conditions Générales, ainsi que les Conditions Particulières applicables, par simple publication sur le site internet afin d'en permettre la consultation préalable par les Utilisateurs.

4. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

VOIZ décline toute responsabilité dans les circonstances suivantes :

• Usage Inapproprié du Site Web : De manière générale, concernant l'utilisation non conforme du site web. Les Utilisateurs sont tenus d'en faire un usage conforme aux présentes modalités, sans qu'aucune responsabilité ne puisse être imputée à l'éditeur en cas d'utilisation illicite ou non autorisée.
• Défaillances Techniques : VOIZ ne pourra en aucun cas être tenue responsable des interruptions ou perturbations du service causées par des pannes sur le réseau électrique, le réseau de télécommunications, les serveurs d'hébergement ou résultant de toute autre prestation extérieure ou de cas de force majeure.
• Accès Non Autorisés de Tiers : Bien que VOIZ mette en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la sécurisation des données et accès, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des agissements illicites de tiers qui parviendraient frauduleusement à contourner les dispositifs de sécurité et de chiffrement.
• Présence de Logiciels Malveillants (Malware) : VOIZ déploie des efforts constants sur le plan technologique pour prévenir l'apparition de virus, codes nuisibles ou logiciels malveillants sur ses systèmes d'information. Toutefois, il appartient à l'Utilisateur d'adopter ses propres mesures de sécurité (antivirus, pare-feu) afin de limiter les risques liés aux logiciels malveillants, dégageant VOIZ de toute responsabilité quant aux conséquences d'une éventuelle contamination accidentelle.

5. UTILISATION DES LIENS HYPERTEXTES (LIENS)

Tout internaute souhaitant établir un lien hypertexte depuis sa propre page web vers le présent site est tenu de respecter les conditions suivantes, l'ignorance de ces prescriptions n'exonérant pas des responsabilités prévues par la loi :

• Le lien doit obligatoirement pointer vers la home page (page d'accueil principale) du site web et ne peut en reproduire les éléments sous quelque forme que ce soit (liens profonds directs, intégration de textes, copies de graphiques, etc.).
• Il est strictement interdit, conformément à la réglementation en vigueur, d'établir des cadres (frames) enveloppant le site ou permettant l'affichage de ses contenus au travers d'adresses Internet tierces, et en particulier lorsqu'ils sont visualisés conjointement avec des contenus extérieurs de façon à :
  • (I) induire ou risquer d'induire en erreur ou en confusion les utilisateurs quant à l'origine réelle du service ou de ses contenus ;
  • (II) constituer un acte de comparaison ou d'imitation déloyale ;
  • (III) tirer indûment profit de la notoriété et de la réputation de la marque VOIZ ; ou
  • (IV) contrevenir de toute autre manière à la législation applicable.
• Aucune déclaration fausse, inexacte ou erronée concernant VOIZ, sa direction, ses collaborateurs, ses clients ou la qualité de ses prestations ne doit être diffusée depuis la page intégrant le lien.
• Il ne sera en aucun cas mentionné sur la page émettrice que VOIZ a consenti à l'insertion dudit lien, ou qu'elle sponsorise, valide, supervise ou cautionne les services de l'émetteur.
• L'utilisation de toute marque verbale, figurative, semi-figurative ou de tout autre signe distinctif de VOIZ sur la page source est prohibée, sauf autorisation préalable expresse de VOIZ ou dispositions légales spécifiques, et sous réserve de pointer directement vers la page d'accueil dans les conditions convenues.
• La page intégrant le lien doit respecter scrupuleusement les lois et ne peut en aucun cas diffuser ou renvoyer vers des contenus propres ou de tiers qui :
  • (I) sont illicites, préjudiciables ou contraires aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes, haineux, etc.) ;
  • (II) induisent ou peuvent induire chez l'Utilisateur la conviction erronée que VOIZ approuve, soutient ou s'associe aux idées, opinions ou déclarations de l'émetteur ;
  • (III) s'avèrent inappropriés ou sans lien légitime avec l'activité de VOIZ au regard de la thématique et de l'objet de la page source.
• Sauf accord écrit explicite de l'éditeur, l'établissement de liens profonds (deep linking), le fenêtrage (framing) ou toute autre technique de manipulation d'affichage sont strictement interdits. Les liens doivent systématiquement diriger vers l'adresse URL principale.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

La structure, l'ergonomie, le code source, les architectures logiques et les éléments constitutifs du présent site web (notamment les éléments graphiques, visuels, photographies, modélisations 3D, méthodologies industrielles, fichiers, logotypes, chartes graphiques et tout élément protégeable) sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle dont VOIZ est titulaire ou dont elle détient régulièrement les licences d'exploitation.

Toute reproduction, transformation, diffusion, communication publique, mise à disposition du public et, plus largement, toute forme d'exploitation, totale ou partielle, des éléments susmentionnés est formellement interdite. Toute rediffusion sur d'autres supports numériques ou imprimés requiert l'autorisation préalable et écrite du titulaire du site, avec mention expresse de la titularité des droits de propriété intellectuelle de VOIZ.

En particulier, les dénominations commerciales et marques VOIZ et VOIZ.ES, ainsi que leurs logos, emblèmes et signes distinctifs associés, sont la propriété exclusive du titulaire. L'usage de ces signes ou de tout élément susceptible de générer un risque de confusion dans l'esprit du public est strictement prohibé sans consentement formel. Toute utilisation non autorisée constituera une contrefaçon sanctionnée par la réglementation en vigueur (notamment la Loi espagnole 17/2001 sur les Marques) et par la Loi espagnole 1/2019 relative aux Secrets d'Affaires.